Conditions générales

Conditions générales

www.tatuno.eu

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Vendeur :

Vascoo Piotr Wąsowicz

ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne

N° TVA : PL9591876791

REGON : 384911630

Email : tattooland@o2.pl

Tél. : +48 575 338 331

1. Définitions

1. Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ont la signification suivante :

1. Conditions générales – le présent document définissant les règles de conclusion des contrats de vente et d’utilisation des services fournis par le Vendeur via la Boutique en ligne.

2. Commande – déclaration de volonté soumise par le Client au Vendeur, notamment sous forme électronique, précisant le ou les Produits sélectionnés et contenant les données du Client nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente.

3. Service électronique – service fourni par voie électronique par le Vendeur au Client via la Boutique en ligne.

4. Identifiant – adresse e-mail du Client utilisée lors de la création du Compte.

5. Compte – service électronique mis à disposition du Client dans la Boutique en ligne, permettant d’utiliser des fonctionnalités supplémentaires. Le Client accède au Compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

6. Client – un Consommateur ou un Professionnel.

7. Mot de passe – suite de caractères alphanumériques nécessaire à l’authentification lors de l’accès au Compte, choisie par le Client lors de la création du Compte. Le Client doit garder le mot de passe confidentiel.

8. Produit – bien mobilier disponible à l’achat dans la Boutique en ligne et faisant l’objet du contrat entre le Client et le Vendeur.

9. Professionnel – personne physique, personne morale ou entité disposant de la capacité juridique agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

10. Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.

11. Vendeur – Vascoo Piotr Wąsowicz, ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne, N° TVA : PL9591876791, REGON : 384911630, e-mail : tattooland@o2.pl, téléphone : +48 575 338 331.

12. Panier – service électronique mis à disposition dans la Boutique en ligne permettant notamment au Client d’ajouter des Produits à une commande, de consulter les Produits sélectionnés et de voir le récapitulatif des prix et de la valeur totale de la commande.

13. Boutique en ligne – boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.tatuno.eu.

2. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les demandes et commandes passées via www.tatuno.eu. En passant commande dans la Boutique en ligne, le Client accepte les présentes Conditions générales.

2. L’utilisation de la Boutique en ligne nécessite que l’appareil du Client et sa connexion Internet répondent aux exigences techniques nécessaires pour accéder aux sites web et recevoir des e-mails.

3. L’acceptation des présentes Conditions générales est volontaire, mais nécessaire pour passer une Commande ou créer un Compte.

4. Le Client peut passer des Commandes avec ou sans création de Compte, si les options de commande disponibles dans la Boutique en ligne le permettent.

5. L’utilisation des Services électroniques comporte les risques habituels liés à la transmission de données sur Internet, tels que l’accès non autorisé, la perte de données ou l’intervention de tiers.

6. Pour des raisons techniques, le Vendeur peut temporairement désactiver certaines parties de la Boutique en ligne afin d’effectuer une maintenance, des améliorations ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.

3. Services électroniques

1. Le Vendeur fournit gratuitement les Services électroniques suivants via la Boutique en ligne :

1. Compte ;

2. possibilité de passer des Commandes et de conclure des contrats de vente ;

3. Panier ;

4. fonctionnalité d’avis sur les produits, si elle est disponible dans la Boutique en ligne.

2. L’utilisation du Compte est possible après avoir rempli le formulaire d’inscription, accepté les présentes Conditions générales et effectué les éventuelles étapes de vérification technique requises.

3. Les données suivantes peuvent être demandées dans le formulaire d’inscription : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe.

4. Le service de Compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer le Compte ou résilier le service de Compte à tout moment en contactant le Vendeur.

5. Le Vendeur peut refuser l’enregistrement d’un Compte, suspendre ou résilier le Compte si le Client viole les présentes Conditions générales ou utilise la Boutique en ligne de manière illicite.

6. L’utilisation du Panier commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au Panier. Le Panier est fourni gratuitement et a un caractère temporaire.

7. Le Client est notamment tenu de :

1. fournir uniquement des données exactes, actuelles et complètes dans la Commande et dans le Compte ;

2. utiliser la Boutique en ligne et les Services électroniques d’une manière qui n’entrave pas leur fonctionnement ;

3. utiliser la Boutique en ligne conformément au droit applicable, aux présentes Conditions générales et aux usages acceptés ;

4. garder l’identifiant et le mot de passe confidentiels.

4. Conclusion du contrat

1. Les Commandes peuvent être passées au moyen du formulaire de commande disponible dans la Boutique en ligne, avec un Compte enregistré ou sans inscription si cette option est disponible.

2. En cliquant sur le bouton approprié, le Client peut ajouter des Produits au Panier virtuel. L’ajout de Produits au Panier ne constitue pas encore une commande ferme.

3. Dans le Panier, le Client peut consulter et modifier les Produits sélectionnés, corriger les quantités, supprimer des Produits ou poursuivre ses achats.

4. En cliquant sur le bouton de validation finale de la commande, par exemple « Commander avec obligation de paiement », le Client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.

5. Avant de soumettre la Commande ferme, le Client a la possibilité de vérifier les données saisies et de corriger les erreurs éventuelles.

6. Le Vendeur confirme la réception de la Commande par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas nécessairement une acceptation de l’offre, sauf si elle indique expressément que le contrat a été accepté ou si les Produits sont expédiés.

7. La langue du contrat est le français, sauf indication contraire expresse dans la Boutique en ligne.

5. Prix et paiement

1. Tous les prix affichés dans la Boutique en ligne sont des prix bruts en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément dans la Boutique en ligne et pendant le processus de commande.

2. Le prix total, taxes et frais de livraison compris, est affiché au Client dans le récapitulatif de la commande avant la validation définitive.

3. Les modes de paiement disponibles sont indiqués dans la Boutique en ligne et pendant le processus de commande.

4. Les modes de paiement disponibles peuvent notamment inclure :

1. paiement par carte bancaire ;

2. paiement via PayPal ;

3. paiement via PayU.

5. Si le paiement est effectué via PayU, il est traité par PayU S.A., ul. Grunwaldzka 182, 60-166 Poznań, Pologne.

6. Si le paiement est effectué via PayPal, il est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

6. Livraison

1. Les modes de livraison disponibles sont présentés au Client dans la Boutique en ligne et pendant le processus de commande.

2. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

3. La livraison est disponible pour les adresses situées en France. Les modes de livraison, frais de livraison et délais estimés peuvent varier selon la destination, les Produits sélectionnés et le mode de paiement choisi.

4. Le délai de livraison estimé est indiqué dans la Boutique en ligne ou pendant le processus de commande.

5. Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception. Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit, si possible, refuser la livraison ou signaler le dommage au transporteur et contacter le Vendeur.

7. Droit de rétractation

1. Si le Client est un Consommateur, il dispose en principe d’un droit légal de rétractation d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à indiquer de motif.

2. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession des biens.

3. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail.

Contact pour la rétractation : tattooland@o2.pl

4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie sa communication avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Effets de la rétractation :

1. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard les moins coûteux proposés par le Vendeur, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation.

2. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve d’expédition des produits.

3. Le Consommateur doit renvoyer les produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a informé le Vendeur de sa rétractation.

Adresse de retour : Vascoo Piotr Wąsowicz, ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne

4. Le Consommateur supporte les frais directs de retour des produits, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge.

5. Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

6. Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire, notamment aux contrats portant sur :

1. la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés ;

2. la fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

3. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Vascoo Piotr Wąsowicz, ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne, e-mail : tattooland@o2.pl

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) (*) / la prestation du service suivant (*)

– Commandé le (*) / reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

– Date

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garantie légale / Réclamations

1. Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent.

2. Le Vendeur est responsable des défauts matériels et juridiques conformément aux dispositions légales applicables.

3. Si le Produit livré est défectueux, le Client peut exercer les droits légaux disponibles conformément au droit applicable.

4. Les réclamations peuvent être soumises par écrit ou par e-mail, par exemple à : Vascoo Piotr Wąsowicz, ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne, e-mail : tattooland@o2.pl.

5. Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client doit, si possible, décrire le défaut, fournir les détails de la commande et indiquer la solution demandée.

9. Responsabilité

1. La responsabilité du Vendeur est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, atteinte à la vie, au corps ou à la santé, responsabilité résultant de dispositions impératives ou violation d’obligations contractuelles essentielles.

10. Force majeure

1. Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable et constituant un cas de force majeure, notamment inondation, incendie, tempête, guerre, épidémie, pénurie de matières premières, perturbation des transports, grève ou lock-out.

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Vendeur n’est pas tenu et ne s’engage pas à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation, sauf obligation résultant d’une disposition légale impérative applicable dans un cas particulier.

12. Contenu utilisateur – Avis sur les produits

1. Les Clients ne peuvent pas publier de contenu illicite ou violant le droit applicable, les présentes Conditions générales, les droits de tiers ou les règles de conduite acceptées.

2. Le point de contact du Vendeur pour les notifications relatives à un contenu illicite est : tattooland@o2.pl. La communication peut avoir lieu en français, en anglais ou en polonais.

3. Le Client est seul responsable du contenu qu’il soumet, y compris les avis sur les produits.

13. Dispositions finales

1. Le site web et tous les contenus qui y sont affichés, notamment les éléments graphiques, textes, documents et descriptions de Produits et services, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés au-delà de ce qui est autorisé par la loi sans le consentement du titulaire des droits.

2. Les présentes Conditions générales et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit polonais. Si le Client est un Consommateur résidant habituellement en France, ce choix de loi ne le prive pas de la protection offerte par les dispositions impératives du droit français.

3. Si une disposition des présentes Conditions générales est ou devient invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.